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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant modification du Code de la Fonction publique wallonne en vue d'accorder une allocation aux membres des commissions visées par l'article 363, § 2, choisis en dehors de l'administration, d'organismes publics ou de Cabinets ministériels

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2016
Article / Artikel 363   Code 18/12/2003