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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/09/2018
Article / Artikel 1   BVR 20/07/2018
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 22/05/2014
Non précisé / Niet omschreven

Annulation de l'article 15, § 1, alinéa 1er, 1°
  ArrêtCE 11/07/2016