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Article / Artikel 289

Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Intitulé abrégé officiel: "loi OPCA"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/05/2019
Article / Artikel 171   L 02/05/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/08/2016
Article / Artikel 4   L 03/08/2016
Exécutions
Nature Date    
AR 18/09/2022  
AR 19/09/2017  
AR 25/02/2017  
AR 09/11/2016