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Article / Artikel 2

Ordonnance du 20 juillet 2016 (modifiant l'ordonnance) du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	06/08/2016
Article / Artikel 18bis		ORBC	22/11/1990