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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 1	AR	14/08/1992
Abroge - Heft op
Annexe / Bijlage	AR	14/08/1992
Abroge - Heft op
Tous / Alle Abrogation totale: conséquence de l'abrogation des dispositions autonomes (art. 1er et annexe)	AR	14/08/1992