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Article / Artikel 28

Arrêté ministériel du 16 juin 2016 portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/07/2016
Article / Artikel 8		AMRW	10/09/2015