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Arrêté royal du 30 août 2002 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruges

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 12/06/2016