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Terminologie

Loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 95 1) Remplacement des mots suivants dans la LCoord 10/05/2015: 1° le mot “licencié” est chaque fois remplacé par les mots “licencié/master”; 2° le mot “licenciés” est chaque fois remplacé par les mots “licenciés/master". 2) Effet: à compter du jour où les premiers grades de master ont été conférés.		L	18/12/2016