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Article / Artikel 59

Loi-programme du 1er juillet 2016

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 321/6

Vig.: pour les périodes déclarables de groupes multinationaux ou les exercices comptables commençant à partir du 1er janvier 2016
  Code 10/04/1992