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Article / Artikel 6

Loi du 16 juin 2016 modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/06/2016
Article / Artikel 2		L	19/03/2013