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Article / Artikel D.357

Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture

Intitulé abrégé officieux: "Code wallon de l'Agriculture"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 45 Vig.: date ultime	DRW	02/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/10/2018
Article / Artikel 345	DRW	17/07/2018

Exécutions

Nature

Date