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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 avril 2016 soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 44		AGRBC	23/05/2014