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Intitulé

Loi du 21 novembre 1938 modifiant, notamment en ce qui concerne les ingénieurs, certaines dispositions la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1937/1938 68  
Chambre des représentants 1938 5