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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1938 instituant un diplôme de capacité pour l'enseignement de la musique vocale dans les établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal de l'Etat et déterminant le programme de l'examen

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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