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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	01/01/1996
Tous / Alle		AR	13/02/1996