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Arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2017
Article / Artikel 35 Dispositions transitoires: art. 36 au 47 AGRBC 14/09/2017	AGRBC	14/09/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 31 Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 41	DRW	02/02/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 21 BVR 10/06/2016, art. 21, 7°	BVR	10/06/2016