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Tous / Alle

Décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/05/2005
Article / Artikel 2		DRW	27/05/2004

Exécutions

Nature

Date

AGW	13/04/2000
AGW	12/10/1995