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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle		AMRBC	04/06/2012