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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0612 26/10/1990 Directive 90/612/CEE de la Commission, du 26 octobre 1990, modifiant la directive 78/663/CEE du conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires