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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er mars 2016 modifiant l'article 73 4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 73 4quater Vig.: applicable "aux dividendes visés à l’article 202, § 1er, 1° et 2°, du CIR 92, alloués ou attribués à partir du 1er janvier 2016".		AR	27/08/1993