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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/02/2016
Article / Artikel 6   AGW 23/12/2010