Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Avis du 22 février 2016 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives 05 de la nomenclature des prestations de santé (articles 5 et 6 - règle interprétative 05)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/02/2016
Non précisé / Niet omschreven Remplacement de la règle interprétative 05 (prothèses dentaires)	RIINAMI	24/04/2006
Interprète - Interpreteert	Entrée en vigueur :	01/02/2016
Article / Artikel 5	Annexe	14/09/1984
Interprète - Interpreteert	Entrée en vigueur :	01/02/2016
Article / Artikel 6	Annexe	14/09/1984