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Article / Artikel 15

Décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 39 Suspension temporaire pendant l'année 2016 en ce qui concerne l'ONE	AGCF	30/04/2009
Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 35 Suspension temporaire pendant l'année 2016 en ce qui concerne l'ONE	AGCF	14/06/2004
Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 22 Suspension temporaire pendant l'année 2016 en ce qui concerne l'ONE	AGCF	17/03/2004
Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 11 Suspension temporaire pendant l'année 2016 en ce qui concerne l'ONE	AGCF	03/12/2003
Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 26/4 Suspension temporaire pendant l'année 2016 en ce qui concerne l'ONE	AGCF	03/12/2003
Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 7 Suspension temporaire pendant l'année 2016 en ce qui concerne l'ONE	AGCF	13/06/2002

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 1		DCF	13/07/2016