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Article / Artikel 102

Décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement

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Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 32   DCF 30/06/2006
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Titre / Titel VII   DCF 30/06/2006