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Article / Artikel 94

Décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 10

Art. 94, 1°, du DCF 04/02/2016		   DCF 30/06/2006
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/03/2016
Article / Artikel 10

Art. 94, 2°, du DCF 04/02/2016		   DCF 30/06/2006