help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Avenant du FOREm (Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi) du 14 octobre 2003 à l’accord de gestion journalière conclu le 26 octobre 1999

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   Conv 05/07/2005