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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 1 Vig.: 01/01/2016 "dans la mesure où des jours de repos n'ont pas effectivement été accordés les 4 et 5 janvier 2016" (AR 26/05/2016, art. 2, al. 1er). Cependant, "(d)ans la mesure où dans des cas déterminés, conformément au régime en vigueur à l'époque, des jours de repos auraient néanmoins été accordés les 4 et 5 janvier 2016, ces jours de repos déjà accordés se substituent à ceux qui sont actuellement prévus les 2 et 3 novembre 2016. Le maximum légal de six jours de repos doit de toute manière être respecté." (AR 26/05/2016, art. 2, al. 2)		AR	26/05/2016