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Article / Artikel 27

Décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 51/1   DCF 30/04/2009