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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 juin 1990 concernant la mise sur le marché de récipients à pression simples]
Arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	20/04/2016
Article / Artikel 51 Dispositions transitoires: AR 01/04/2016, art. 53		AR	01/04/2016