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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant et d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet]
Arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 5 Vig.: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012		AGCF	23/03/2016