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Article / Artikel 2.6.4

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 63   ORBC 07/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 28   ORBC 23/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/01/2016
Article / Artikel 12   ORBC 18/12/2015