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Article / Artikel 26

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 131ter

Vig.: applicable "à tous les actes authentiques de donation signés à partir du 01/01/2016"
  Code 30/11/1939