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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 07/01/2016
Annexe / Bijlage 3bis   AR 08/10/1981