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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 6   AGRBC 03/09/2015