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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative]
Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 22		AR	09/03/2017

Exécutions

Nature

Date

AMAF

23/11/2015