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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/11/2023
Article / Artikel 34   AGW 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/12/2015
Article / Artikel 2   AGW 10/12/2015