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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 29bis Dispositions transitoires: AR 23/11/2015, art. 61, §1	AR	07/08/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 31ter	AR	07/08/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 31quater Dispositions transitoires: AR 23/11/2015, art. 61, §2	AR	07/08/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 31quinquies	AR	07/08/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 31sexies	AR	07/08/1939