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Article / Artikel 24bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	09/11/2023
Article / Artikel 15	AGW	20/07/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 4 Vig.: "applicable aux demandes de primes à l'emploi relatives à la création d'emploi à partir du premier trimestre 2014"	AGW	14/01/2016