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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 octobre 2015 portant abrogation de l’arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l’octroi aux membres du personnel de Proximus d’une allocation pour l’usage de certaines langues, l’arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l’arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l’examen en vue de l’octroi d’une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/11/2015
Tous / Alle   AR 10/10/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/11/2015
Tous / Alle   AMAF 22/07/1982