Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	22/06/2019
Article / Artikel 78 Dispositions transitoires: art. 79 à 81 ERDG 25/04/2019	ERDG	25/04/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	22/12/2016
Article / Artikel 34 Dispositions transitoires: AGCF19/10/2016, art. 33	AGCF	19/10/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 20 Overgangsbepalingen: BVR 15/01/2016, art. 22	BVR	15/01/2016