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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/10/2015
Article / Artikel 1		AMAF	25/02/2010