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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 octobre 1948 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans le traverse de Mouland


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1948
Page:8943
Avis du Conseil d'Etat --