[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)
ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Voir aussi l'art. 56 du DRW 23/02/2006 (disposition autonome).
DRW
23/02/2006
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 11
A l'origine, les articles 167 et 168 du Code du 14/05/1984 ont été remplacés par l'art. 11 du DRW 01/04/2004 qui est entré en vigueur le 17/06/2004, conformément à l'art. 31 de ce même décret. L'art. 58, 6°, du DRW 23/02/2006 modifie l'art. 31 précité dans le but de remplacer l'entrée en vigueur initialement fixée au 10e jour après publication par une entrée en vigueur à fixer par le Gouvernement. Sans analyser la portée effective de cette modification, il faut relever que la nouvelle entrée en vigueur est théorique car les articles 167 et 168 sont parallèlement remplacés par l'art. 47 du DRW 23/02/2006 qui entre en vigueur le 07/03/2006.
DRW
01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/10/2002
Article / Artikel 69
"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."
