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Article / Artikel 25

Loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/05/2019
Article / Artikel 30   L 28/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/01/2016
Article / Artikel 81   L 18/12/2015
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/11/2016  
AR 09/11/2016