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Article / Artikel 49

Arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/10/2015
Article / Artikel 8bis Dispositions transitoires: AR 24/09/2015, art. 51, seconde phrase.		AR	06/04/2008