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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 05/10/2015
Article / Artikel 16

"Rétablissement" au lieu du "remplacement" énoncé dans la phrase liminaire de l'article 2 de l'AGW 17/09/2015.

En effet, l'art. 16 a été abrogé par l'art. 17 de l'AGW 18/10/2012 à partir du 01/04/2015.

En outre, l'abrogation de l'article 17 précité, parallèlement au " remplacement" de l'article 16" par l'AGW 17/09/2015 ne change pas notre choix du "rétablissement". La raison est que cette abrogation de l'abrogation initiale intervient trop tard (en l'occurrence, à partir du 05/10/2015, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur de l'abrogation initiale de l'article 16); cette abrogation est donc purement formelle et sans aucun effet sur l'abrogation initiale de l'article 16.
   AGW 18/10/2012