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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/10/2015
Article / Artikel 1 Déplacement de l'intitulé du Chapitre IV de l'AGW 18/10/2012 au-dessus de l'article 18 de ce même arrêté.		AGW	17/09/2015