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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 3

Art. 8, §2

Dispositions transitoires: AGRBC 17/09/2015, art. 38, § 1: "Les dispositions de l'article 2; § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2014 modifiant l'article 3, 1er alinéa 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 sont mises à néant pour les locataires entrés en cette qualité dans une société avant le 1er janvier 2015 et qui n'occuperaient plus à cette date un logement adapté à la composition de leur ménage consécutivement à l'entrée en vigueur des dispositions modifiant la définition du logement adapté."

   AGRBC 26/09/1996
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/09/2015
Article / Artikel 3

Art. 8, § 1, 3 et 4		   AGRBC 26/09/1996