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Intitulé

Dekret vom 15. Dezember 1997 zur Zustimmung zum Übereinkommen Nr. 168 über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit, verabschiedet durch die Internationale Arbeitskonferenz in ihrer 75. Sitzung zu Genf am 21. Juni 1988

Décret du 15 décembre 1997 portant assentiment de la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la promotion contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du travail lors de sa 75e session


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1998
Page:20237
Avis du Conseil d'Etat 25562
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication