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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 août 2015 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 7   AR 20/12/2006